Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/09/2026
Cette politique explique quelles données personnelles Maison Prix Bas traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Maison Prix Bas — Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 5 Chemin de la Lunelle, 88250 La Bresse, France
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 109 581 363 — SIRET 109 581 363 00016
E-mail : contact@maisonprixbas.fr
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@maisonprixbas.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion, « se souvenir de moi » | Nom, e-mail, mot de passe (haché, jamais en clair), téléphone (facultatif), type de compte, photo de profil (facultative) | Exécution du contrat (CGU) |
| Connexion avec Google (facultative, « Continuer avec Google ») | Transmis par Google : identifiant Google du compte (« sub »), adresse e-mail, indication que Google a vérifié cette adresse, nom affiché. Si l'adresse n'est ni une adresse Gmail ni une adresse Google Workspace, Maison Prix Bas ne la considère pas comme vérifiée tant que vous ne l'avez pas confirmée via le lien que nous vous envoyons. Seuls l'identifiant Google et l'adresse e-mail sont conservés dans l'association ; le nom sert uniquement de nom initial lors de la création du compte. La photo de profil Google n'est ni utilisée ni enregistrée. Maison Prix Bas ne reçoit jamais votre mot de passe Google et ne conserve aucun jeton d'accès Google. | Exécution du contrat (CGU) |
| Confirmation de l'adresse e-mail | E-mail, jeton de confirmation | Intérêt légitime (fiabilité des comptes, lutte contre les abus) |
| Publication et affichage des annonces | Contenu de l'annonce, photos, commune et code postal, localisation approximative à l'échelle de la commune | Exécution du contrat |
| Mise en relation et messagerie | Messages, pièces jointes, nom et e-mail de l'expéditeur, notifications par e-mail ; téléphone du vendeur affiché aux utilisateurs connectés qui le demandent | Exécution du contrat |
| Alertes e-mail | E-mail, critères de recherche | Consentement (double confirmation), retirable à tout moment |
| Favoris, agences suivies, avis | Identifiant du compte, annonces ou agences concernées, note et commentaire | Exécution du contrat |
| Page et offres professionnelles | Dénomination, SIREN/SIRET, pays, description, logo, bannière, coordonnées publiques de l'agence, pack souscrit | Exécution du contrat (CGV Pro) |
| Paiements des offres Pro | Identifiants client et abonnement Stripe, historique des achats ; les données de carte sont saisies uniquement chez Stripe et ne sont jamais accessibles à Maison Prix Bas | Exécution du contrat ; obligations légales comptables |
| Preuve d'acceptation des CGV Pro | Identifiant du compte, version acceptée, date et heure, dénomination, pays, SIREN, référence de la session de paiement | Intérêt légitime (preuve du contrat) |
| Signalements et modération | Nom et e-mail du déclarant, contenu du signalement, décisions et exposés des motifs | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065) et intérêt légitime |
| Sécurité (anti-force brute, limitation d'envois) | Adresse IP, e-mail saisi, date | Intérêt légitime (sécurité du service) |
| Mesure d'audience | Données de navigation via Google Analytics (adresse IP anonymisée) | Consentement (bandeau cookies) |
Maison Prix Bas ne vend pas vos données et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale par des tiers.
3. Destinataires et sous-traitants
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, de la base de données et des e-mails envoyés par le site.
- Stripe : traitement des paiements des offres Pro. Pour les paiements réalisés via Stripe Managed Payments, Link (Sold through Link, LLC), affilié de Stripe, agit comme vendeur officiel de la transaction et traite vos données de paiement et de facturation pour son propre compte, selon sa propre politique de confidentialité.
- Google Ireland Limited : mesure d'audience (Google Analytics) et police de caractères (Google Fonts), uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience.
- Google (Google Ireland Limited) : authentification, uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google ». Vous vous identifiez alors directement sur une page Google ; Google transmet ensuite à Maison Prix Bas les seules informations décrites ci-dessus. L'association peut être supprimée à tout moment depuis Mon compte > Méthodes de connexion (si une autre méthode de connexion existe) et est effacée avec le compte.
- Services techniques d'affichage : l'affichage des cartes et de la recherche d'adresses transmet votre adresse IP, comme pour toute ressource chargée depuis Internet, aux services qui fournissent les fonds de carte (IGN Géoplateforme ; Esri pour la vue aérienne), la bibliothèque cartographique (cdnjs, Cloudflare), les contours de communes (jsDelivr) et la recherche de communes et d'adresses (API Géo et Base Adresse Nationale, services de l'État). La localisation d'une annonce est calculée à partir de sa commune et de son code postal uniquement (service OpenStreetMap Nominatim), sans donnée personnelle.
- Autres utilisateurs : le contenu de vos annonces, votre nom public ou celui de votre agence et, sur demande d'un utilisateur connecté, votre téléphone.
- Autorités : sur réquisition légale.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment Google, Stripe et Link, Esri, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Compte, annonces, favoris, messages : tant que le compte existe ; supprimés lors de la suppression du compte, sous réserve des durées légales ci-dessous.
- Alertes e-mail : jusqu'à désinscription ou suppression du compte.
- Données de sécurité (tentatives de connexion, limitation d'envois, affichage de téléphone) : 24 heures.
- Cookie « se souvenir de moi » : 30 jours ; cookie de choix sur les cookies : 6 mois ; cookies Google Analytics : 13 mois au maximum.
- Pièces comptables liées aux paiements : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce), conservées par Maison Prix Bas et, pour les paiements « Sold through Link », par Stripe/Link.
- Preuves d'acceptation des CGV Pro et exposés des motifs de modération : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant le délai de prescription applicable (5 ans en matière commerciale, article L. 110-4 du code de commerce).
6. Cookies et traceurs
- Nécessaires (exemptés de consentement) : session de connexion, « se souvenir de moi » (si vous cochez cette option), mémorisation de votre choix sur les cookies, préférence d'affichage clair/sombre et historique des annonces consultées conservés dans votre navigateur.
- Mesure d'audience (soumis à consentement) : Google Analytics. Aucun script Google (Analytics ou Fonts) n'est chargé avant votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter ; en cas de refus ou de retrait, les cookies Google Analytics sont supprimés.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. L'acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux cookies.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les données de paiement sont saisies uniquement sur les pages de Stripe et les accès aux données sont limités aux besoins du service.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier vos informations et supprimer votre compte depuis « Mon compte », ou écrire à contact@maisonprixbas.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page.
Voir aussi : Mentions légales · CGU · CGV Pro