Modération et signalements

Dernière mise à jour : 23/09/2026

1. Signaler un contenu

Chaque annonce comporte un lien « Signaler cette annonce ». Le formulaire de signalement demande : l'annonce concernée, le motif, une explication de ce qui vous paraît illicite ou contraire à nos règles, votre nom et votre e-mail, et une déclaration de bonne foi. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail avec une référence. Vos coordonnées ne sont pas communiquées à l'annonceur, sauf obligation légale.

Si le formulaire ne fonctionne pas, écrivez à contact@maisonprixbas.fr en indiquant le lien de l'annonce et le motif.

2. Comment un signalement est traité

• Chaque signalement est examiné par une personne. Aucune annonce n'est supprimée automatiquement du seul fait d'un signalement, et Maison Prix Bas n'utilise pas d'outil automatisé pour décider d'une mesure de modération.
• L'annonce est comparée aux CGU, aux règles de diffusion et à la loi. Les signalements les plus graves (escroquerie, contenu manifestement illicite) sont traités en priorité.
• Le déclarant est informé par e-mail de la suite donnée.

3. Mesures possibles

• demande de correction adressée à l'annonceur ;
• masquage ou retrait de l'annonce ;
• suspension des fonctionnalités professionnelles ;
• suspension ou fermeture du compte, en cas de manquement grave ou répété.

La mesure est proportionnée au manquement. Maison Prix Bas peut aussi agir d'elle-même, sans signalement, lorsqu'elle constate un contenu illicite ou contraire aux règles.

4. Information de l'annonceur (exposé des motifs)

Lorsqu'une annonce est masquée ou retirée, ou lorsqu'un compte est suspendu ou fermé, l'utilisateur concerné reçoit par e-mail, au plus tard au moment où la mesure prend effet : la nature de la mesure, les faits et circonstances, le fondement (règle des CGU ou texte légal), l'indication qu'aucun traitement automatisé n'a été utilisé et ses voies de recours. Pour les professionnels, les règles de préavis des CGV Pro s'appliquent en complément.

5. Contester une décision

Vous pouvez contester une décision, gratuitement, en répondant à l'e-mail reçu ou en écrivant à contact@maisonprixbas.fr, avec tout élément utile. Votre demande est réexaminée par une personne et fait l'objet d'une réponse motivée ; si la mesure n'était pas justifiée, elle est levée. Vous pouvez aussi saisir les juridictions compétentes.

6. Autorités

Les autorités peuvent contacter Maison Prix Bas à l'adresse contact@maisonprixbas.fr (communication en français ou en anglais). Maison Prix Bas informe les autorités compétentes lorsqu'elle a connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes.

Voir aussi : Signaler une annonce · Sécurité : éviter les arnaques · CGU